Mentions Légales & CGV

1. Éditeur du site

Le site internet www.vebrat.com est édité par la société VEBRAT :

• Raison sociale : VEBRAT
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 8 route de Brangouré, 44117 Saint-André-des-Eaux, France
• Immatriculation : RCS Saint-Nazaire
• Activité principale : Ingénierie, conception et intégration de systèmes de propulsion électrique marine et de systèmes de stockage d'énergie (batteries Lithium-ion LFP homologuées)
• Directeur de la publication : Philippe Pinault, Président
• Contact : contact@vebrat.com

2. Hébergement

Le site www.vebrat.com est hébergé sur l'infrastructure sécurisée Google Cloud / Firebase Hosting :

• Hébergeur : Google Ireland Limited
• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Site web : https://firebase.google.com

3. Propriété intellectuelle & Industrielle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.vebrat.com — incluant, de façon non limitative, l'architecture générale, les textes, fiches techniques, algorithmes des outils de simulation et de dimensionnement, schémas d'intégration, photographies, vidéos, logos et marques (notamment les dénominations VEBRAT, Module K31, PCU 600 et VCU) — constitue la propriété exclusive de VEBRAT SAS ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de VEBRAT SAS, sous peine de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Politique de confidentialité & Protection des données (RGPD)

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, VEBRAT SAS s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via son site.

• Responsable du traitement : VEBRAT SAS, 8 route de Brangouré, 44117 Saint-André-des-Eaux.
• Données collectées : Nom, prénom, société / chantier naval, adresse email professionnelle, numéro de téléphone et caractéristiques techniques du projet soumis via nos formulaires de contact, le Simulateur TCO ou le Calculateur Batterie.
• Finalités du traitement : Étude de faisabilité technique, établissement de propositions commerciales et chiffrages B2B, suivi de la relation client et réponses aux sollicitations adressées au bureau d'études.
• Destinataires & Conservation : Les données sont exclusivement destinées aux équipes internes de VEBRAT SAS et ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou client.
• Cookies & Stockage local : Ce site utilise uniquement des éléments de stockage technique local (préférence linguistique FR/EN et transfert temporaire de configuration entre le calculateur et le formulaire de contact), exemptés de traceurs publicitaires tiers.

Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@vebrat.com ou par courrier postal au siège social de VEBRAT. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Conditions Générales de Vente & Avertissement Technique (CGV B2B)

5.1. Champ d'application : Les produits et prestations d'ingénierie proposés par VEBRAT SAS s'adressent aux professionnels du secteur maritime et fluvial (chantiers navals, armateurs, architectes navals, intégrateurs et collectivités). Toute commande de systèmes de propulsion, de packs batteries K31, d'unités PCU 600 ou de prestations d'études fait l'objet d'un devis détaillé et de Conditions Générales et Particulières de Vente communiquées avec l'offre commerciale officielle.

5.2. Valeur indicative des simulateurs en ligne : Les résultats fournis par le Simulateur TCO et le Calculateur Batterie K31 & PCU 600 accessibles sur le site ont une valeur strictement indicative d'aide au pré-dimensionnement. Ils ne sauraient remplacer une étude d'ingénierie navale ni engager contractuellement VEBRAT SAS sans validation écrite du cahier des charges par notre bureau d'études.

5.3. Homologations & Intégration : Les équipements certifiés Bureau Veritas (certificats d'approbation de type N° 77040/A0 BV pour le PCU 600 et N° 77041/A0 BV pour les modules batteries K31) doivent être installés et mis en service conformément aux prescriptions techniques de VEBRAT SAS et aux règles de la société de classification ou des autorités maritimes compétentes (Division 222 / ES-TRIN).

5.4. Droit applicable et juridiction : Les présentes mentions légales ainsi que les relations précontractuelles et contractuelles avec VEBRAT SAS sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels n'ayant pu faire l'objet d'un règlement amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire.